SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE D'EMANCE

SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE...

Sports et activités physiquesActive🕐 Créée il y a 106 ans

Objet de l'association

propriétaires de terres, prés, bois, vignes, étangs, déclarent s'unir dans un intérêt commun et contracter entre eux, un acte de société civile à effet de mettre en commun, entre, le droit de chasse leur appartenant sur les dites propriétés.

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

78125 Émancé

Date de création

1 juillet 1920

Dernière déclaration

18 juillet 2025

Date de publication

11 juillet 1920

Numéro RNA

W782000817

Ancien ID

0782000168

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00