COLLECTIF DE DEFENSE DU COMMERCE ET DU PATRIMOINE BELLIFONTAIN

DEFENSE DU COMMERCE BELLIFONTAIN

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 14 ans

Objet de l'association

lutter contre les abus de pouvoirs administratifs commis à l'encontre des bellifontains en général ou de commerçants ou de bellifontains en particulier; attaquer les décisions susceptibles de modifier leur qualité de vie dans des domaines tels que l'urbanisme, l'environnement, le bruit, toute autre nuisance; toute poursuite décidée par le bureau fait rentrer l'objet dans le domaine de compétence de l'association; faire respecter l'égalité de tous devant la législation et la réglementation en vigueur et, par voie de conséquence, attaquer toutes décisions qui contreviendraient à ce principe; lutter contre les irrégularités juridiques, notamment des mesures différentes prises à l'encontre de citoyens se trouvant dans la même situation; créer une liaison entre les associations existantes et les bellifontains et, s'il en est besoin, des habitants d'autres communes concernées par le projet ou la décision sources du litige; informer les bellifontains des dossiers présentant des anomalies; provoquer des remontées d'informations des Bellifontains vers les associations; le domaine de compétence est étendu à AVON pour toute opération revelant de la CCFA ou touchant les Bellifontains; intervenir dans toute opération d'aménagement de la CCFA et de faire accepter l'avis de ses adhérents par les autorités

Adresse du siège

80 RUE Aristide Briand

77300 Fontainebleau

Adresse de gestion

80 RUE ARISTIDE BRIAND

77300 FONTAINEBLEAU

Date de création

16 juillet 2012

Dernière déclaration

16 juillet 2012

Date de publication

28 juillet 2012

Numéro RNA

W774005163