CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNE
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE
Développement économique localActive🕐 Créée il y a 87 ansObjet de l'association
la caisse a pour objet d'effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents d'assurer la mise en oeuvre des disposit
Adresse du siège
56 RUE eugène delaroue
77190 Dammarie-les-Lys
Date de création
29 septembre 1939
Dernière déclaration
28 octobre 2011
Numéro RNA
W772002545
Ancien ID
0772000877
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00