CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNE

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE

Développement économique localActive🕐 Créée il y a 87 ans

Objet de l'association

la caisse a pour objet d'effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents d'assurer la mise en oeuvre des disposit

Adresse du siège

56 RUE eugène delaroue

77190 Dammarie-les-Lys

Date de création

29 septembre 1939

Dernière déclaration

28 octobre 2011

Numéro RNA

W772002545

Ancien ID

0772000877

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00