COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS D'ILE-DE-FRANCE (C.C.E.-I.D.F.)

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEU...

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 28 ans

Objet de l'association

assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, former les personnes inscrites sur les listes d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci ; favoriser l'accès du public aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques

Adresse du siège

23 Villa Bergerac

94220 Charenton-le-Pont

Adresse de gestion

83 RUE ROBESPIERRE

93100 MONTREUIL

Date de création

26 mai 1998

Dernière déclaration

20 janvier 2023

Date de publication

13 juin 1998

Numéro RNA

W771007765

Ancien ID

0771011080

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00