ASSOCIATION DU CONSEIL CONSULTATIF DE LA CMR - ACAC
ACAC
Développement économique localActive🕐 Créée il y a 1 anObjet de l'association
faire connaître et de promouvoir la convention de genève du 16 mai 1956 relative au transport international de marchandises par route (dite cmr) ; réaliser des activités de recherche et de formation en droit international des transports ; héberger les travaux du conseil consultatif de la cmr (cmr ac) dont l'objectif est de promouvoir une interprétation uniforme de la cmr à la lumière du préambule de la convention ; entreprendre des activités telles que la fourniture de services de formation ou la vente de publications relatives au droit des transports, uniquement dans le but de financer l'association ;
Adresse du siège
110 112 AV du Mont Riboudet
76000 Rouen
Adresse de gestion
110 112 AVENUE DU MONT RIBOUDET
76600 LE HAVRE
Date de création
13 octobre 2025
Dernière déclaration
13 octobre 2025
Date de publication
21 octobre 2025
Numéro RNA
W763021952