ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS A LA COUR D APPEL DE ROUEN
ASS DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 44 ansObjet de l'association
assurer le service des audiences de la cour d'appel de rouen
Adresse du siège
21 bis RUE de Buffon
76000 Rouen
Adresse de gestion
SAS CG2M
9-11 RUE JEANNE D'ARC
76002 ROUEN CEDEX 1
Date de création
29 janvier 1982
Dernière déclaration
11 août 2023
Date de publication
17 février 1982
Numéro RNA
W763014044
Ancien ID
0763008340