ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S)
ACCES
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 13 ansObjet de l'association
promouvoir un projet de contournement Est soutenable, prenant en compte les enjeux d'aménagement du territoire, de développement économique, de santé, d'environnement et de qualité de vie des communes concernées et de leurs habitants ; être interlocutrice des pouvoirs publics : État, Région, Conseils Généraux, Communautés d'agglomération pour participer aux concertations et débats publics réglementaires prévus pour un tel projet ;assurer la prise en compte des intérêts des communes concernées et de leurs habitants pour définir un tracé qui soit accepté sur la base du consensus le plus large possible et tienne compte de l'avis des communes concernées
Adresse du siège
19 PL du 19 mars 1962
76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Adresse de gestion
MAIRIE
19 place du 19 mars 1962
76520 Les Authieux-sur-le-Port-St-Ouen
Date de création
24 octobre 2013
Dernière déclaration
24 octobre 2013
Date de publication
9 novembre 2013
Numéro RNA
W763011161