ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA GARANTIE FIDUCIAIRE DE LA RAFFINERIE DE PETIT-COURONNE (AGF RPC)
AGF RPC
Développement économique localActive🕐 Créée il y a 14 ansObjet de l'association
assumer les droits et obligations attachés à la qualité de bénéficiaire du contrat de Fiducie 1 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, avec EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire ; assumer les droits et obligations attachés à la qualité de Constituant et aux fonctions d'Agent de Calcul de la Fiducie 2 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire, eu profit des Bénéficiaires ; collecter en conséquence tout actif participant au Patrimoine Fiduciaire
Adresse du siège
72 RUE Aristide Briand
76650 Petit-Couronne
Adresse de gestion
Raffinerie de Petit-Couronne
72 rue Aristide Briand
76650 Petit-Couronne
Date de création
6 avril 2012
Dernière déclaration
6 avril 2012
Date de publication
28 avril 2012
Numéro RNA
W763008927