ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA GARANTIE FIDUCIAIRE DE LA RAFFINERIE DE PETIT-COURONNE (AGF RPC)

AGF RPC

Développement économique localActive🕐 Créée il y a 14 ans

Objet de l'association

assumer les droits et obligations attachés à la qualité de bénéficiaire du contrat de Fiducie 1 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, avec EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire ; assumer les droits et obligations attachés à la qualité de Constituant et aux fonctions d'Agent de Calcul de la Fiducie 2 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire, eu profit des Bénéficiaires ; collecter en conséquence tout actif participant au Patrimoine Fiduciaire

Adresse du siège

72 RUE Aristide Briand

76650 Petit-Couronne

Adresse de gestion

Raffinerie de Petit-Couronne

72 rue Aristide Briand

76650 Petit-Couronne

Date de création

6 avril 2012

Dernière déclaration

6 avril 2012

Date de publication

28 avril 2012

Numéro RNA

W763008927