CHAMBRE D'ARBITRAGE DE NORMANDIE
Droits des étrangers et réfugiésDissoute🕐 Créée il y a 37 ansObjet de l'association
promouvoir la solution de tous litiges par la voie de l'arbitrage
Adresse du siège
39 RUE du champ des Oiseaux
76000 Rouen
Adresse de gestion
39 RUE DU CHAMP DES OISEAUX
76000 ROUEN
Date de création
15 novembre 1989
Dernière déclaration
3 septembre 2010
Date de publication
27 décembre 1989
Date de dissolution
15 décembre 2009
Numéro RNA
W763007173
Ancien ID
0763011827