SERVICE DE REMPLACEMENT RELAIS 76 (SR RELAIS 76)
SR RELAIS 76
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 19 ansObjet de l'association
mettreà la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement de Seine-Maritime ; le groupement est à but non lucratif ; le groupement adhère à Service de Remplacement de Seine-Maritime
Adresse du siège
87 RUE du Bout Joyeux
76640 Bermonville
Adresse de gestion
SERVICE DE REMPLACEMENT 76
76237 BOIS-GUILLAUME CEDEX
Date de création
6 avril 2007
Dernière déclaration
4 avril 2022
Date de publication
14 avril 2007
Date de dissolution
26 janvier 2022
Numéro RNA
W763002710