LES GADELLES, ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D'ARC

LES GADELLES, ORGANISME ...

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 48 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à la formation y compris la formation professionnelle par apprentissage ou toutes formes d'alternances, et la culture, sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

10 AV Charles de Gaulle

76290 Montivilliers

Adresse de gestion

22 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE

76310 STE ADRESSE

Date de création

28 février 1978

Dernière déclaration

19 juin 2023

Date de publication

19 mars 1978

Numéro RNA

W762005012

Ancien ID

0762001473

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-02-19