LES GADELLES, ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D'ARC
LES GADELLES, ORGANISME ...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 48 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à la formation y compris la formation professionnelle par apprentissage ou toutes formes d'alternances, et la culture, sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
10 AV Charles de Gaulle
76290 Montivilliers
Adresse de gestion
22 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE
76310 STE ADRESSE
Date de création
28 février 1978
Dernière déclaration
19 juin 2023
Date de publication
19 mars 1978
Numéro RNA
W762005012
Ancien ID
0762001473
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-02-19