LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA ...
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 28 ansObjet de l'association
promouvoir la conciliation, concilier pour réconcilier selon les modalités prévues au code de procédure civile
Adresse du siège
Cour d'Appel de Rouen
36 RUE aux Juifs
76037 Rouen
Adresse de gestion
5, RUE JACQUES BOUTROLLE
76130 MONT ST AIGNAN
Date de création
25 mars 1998
Dernière déclaration
12 septembre 2021
Date de publication
25 avril 1998
Numéro RNA
W762002681
Ancien ID
0762008070