PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX
Actions humanitaires internationalesDissoute🕐 Créée il y a 20 ansObjet de l'association
élaborer le cahier des charges de l'étude sur la réalisation d'une charte de pays qui sera commandée par la communauté d'agglomération de la région dieppoise (fiche 25 du contrat d'agglomération 2005-2006) dans lee cadre de la réglementation relative aux marchés publics, assurer l'animation et constituer le comité de pilotage de ladite étude, proposer aux collectivités adhérentes toute décision ou validation dans le cadre de cette étude, se charger de la mise en oeuvre et du suivi du contrat de pays élaboré en lien avec le personnel recruté à cet effet, se charger de la réflexion sur la structure porteuse et de l'élaboration du cahier des charges du futur Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), proposer une préfiguration du Conseil de Développement du futur pays, qui sera associé à la réflexion au suivi de l'étude de faisabilité du pays dieppois-terroir de Caux, à la réflexion sur la structure porteuse et à l'élaboration du cahier des charges du futur SCOT
Adresse du siège
Communauté de Communes des Monts et Vallées
PL du 19 mars 1962
76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
Adresse de gestion
CC des Monts et Vallées
place du 19 mars 1962
76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
Site web
www.agglodieppe-maritime.comDate de création
11 décembre 2006
Dernière déclaration
19 juin 2013
Date de publication
30 décembre 2007
Date de dissolution
25 avril 2013
Numéro RNA
W761001096