RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE
RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU I...
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 3 ansObjet de l'association
favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toute question relative aux parquets généraux près les cours suprêmes de l'Union européenne ; favoriser la réflexion sur l'évolution des parquets généraux ; faciliter les contacts et échanges d'information entre ses membres ; favoriser les échanges sur la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE ; engager une réflexion sur les problématiques communes à l'ensemble des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE afin de renforcer l'espace judiciaire européen
Adresse du siège
Parquet général de la cour de cassation
5 QUAI de l'Horloge
75001 Paris
Adresse de gestion
Parquet général
5 quai de l'Horloge
75001 Paris
Date de création
6 décembre 2023
Dernière déclaration
6 décembre 2023
Date de publication
12 décembre 2023
Numéro RNA
W751272088
Observation
VU ET ACCORD DE M. BERLAN POUR VALIDATION DOSSIER