ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DE L'HORLOGERIE-BIJOUTERIE (APHB)

APHB

Vie politiqueActive🕐 Créée il y a 7 ans

Objet de l'association

organiser la collecte et les modalités de recouvrement de la contribution liés au renforcement du dialogue social dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie brochure 3240 IDCC 1487 dans les conditions fixées par l'accord du 10 octobre 2018, relatif au renforcement du dialogue social ; gérer et procéder à la répartition des fonds collectés conformément aux dispositions fixées par l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social ; assurer la gestion administrative du fond dédié au renforcement du dialogue social ; exécuter ou faire exécuter toutes actions, directives décidées par les membres de la commission paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI), étant seule à décider de l'utilisation et de la répartition des fonds de ladite collecte ; rechercher éventuellement des fonds complémentaires au renforcement du dialogue social (dons, subventions)

Adresse du siège

Rez de Chaussée Immeuble

22 AV Franklin D. Roosevelt

75008 Paris

Adresse de gestion

7 RUE DAGUERRE

75014 PARIS 14

Date de création

4 novembre 2019

Dernière déclaration

28 août 2024

Date de publication

9 novembre 2019

Numéro RNA

W751254465