ASSOCIATION SVA +

Économie et emploiActive🕐 Créée il y a 14 ans

Objet de l'association

regrouper des associations et groupements d’opérateurs de communications électroniques et des associations et groupements d’éditeurs et de fournisseurs de SVA, dans le but de définir les règles déontologiques spécifiques auxdits services ; promouvoir la mise en œoeuvre de ces textes déontologiques chez l’ensemble des acteurs des SVA ; publier et diffuser lesdites règles déontologiques auprès des acteurs du secteur de la consommation ; faire connaître la diversité des usages des SVA ; sensibiliser sur les conditions économiques des SVA et leurs enjeux sur les modèles économiques des acteurs des SVA ; déterminer des positions et des réponses communes à des consultations publiques ; définir des actions visant à renforcer la lisibilité des tarifs SVA

Adresse du siège

11/17 RUE de l'Amiral Hamelin

75016 Paris

Adresse de gestion

89 rue Saint Denis

75001 Paris

Date de création

3 février 2012

Dernière déclaration

3 février 2012

Date de publication

25 février 2012

Numéro RNA

W751213467