ASSOCIATION SVA +
Économie et emploiActive🕐 Créée il y a 14 ansObjet de l'association
regrouper des associations et groupements dopérateurs de communications électroniques et des associations et groupements déditeurs et de fournisseurs de SVA, dans le but de définir les règles déontologiques spécifiques auxdits services ; promouvoir la mise en oeuvre de ces textes déontologiques chez lensemble des acteurs des SVA ; publier et diffuser lesdites règles déontologiques auprès des acteurs du secteur de la consommation ; faire connaître la diversité des usages des SVA ; sensibiliser sur les conditions économiques des SVA et leurs enjeux sur les modèles économiques des acteurs des SVA ; déterminer des positions et des réponses communes à des consultations publiques ; définir des actions visant à renforcer la lisibilité des tarifs SVA
Adresse du siège
11/17 RUE de l'Amiral Hamelin
75016 Paris
Adresse de gestion
89 rue Saint Denis
75001 Paris
Date de création
3 février 2012
Dernière déclaration
3 février 2012
Date de publication
25 février 2012
Numéro RNA
W751213467