ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR

Objet de l'association

lutter contre la pratique de commercialisation des photographies et autres oeuvres dites « libre de droits » pour des usages professionnels ; lutter contre la pratique de commercialisation de droits voisins du droit d’auteur sur des oeuvres, des phonogrammes ou des vidéogrammes, pour des usages professionnels non limités dans leur destination, leur champ territorial et leur durée, moyennant paiement d’un prix forfaitaire dérisoire par unité

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