DROIT ORG

Économie et emploiActive🕐 Créée il y a 18 ans

Objet de l'association

promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit ; contribuer au développement et à la gouvernance des biens communs numériques du droit ; stimuler la recherche scientifique autour des sujets liés au traitement et à l'exploitation de l'information juridique ; participer ou à contribuer aux travaux menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires ;

Adresse du siège

Chez M. Jean GASNAULT

11 Bis RUE du Général Malleret Joinville

92240 Malakoff

Adresse de gestion

11BIS RUE DU GÉNÉRAL MALLERET-JOINVILL

92240 MALAKOFF

Date de création

11 février 2008

Dernière déclaration

13 décembre 2024

Date de publication

8 mars 2008

Numéro RNA

W751185201

Ancien ID

185201