RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L'UNION EUROPEENNE
RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREM
Développement économique localActive🕐 Créée il y a 22 ansObjet de l'association
favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toutes questions relatives à la jurisprudence, à l'organisation et au fonctionnement des cours suprêmes judiciaires de l'union européenne dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles ou consultatives, particulièrement au regard du droit communautaire
Adresse du siège
5 QUAI de l'Horloge
75001 Paris
Adresse de gestion
5 QUAI DE L'HORLOGE
75001 PARIS
Date de création
7 avril 2004
Dernière déclaration
13 juillet 2021
Date de publication
24 avril 2004
Numéro RNA
W751164864
Ancien ID
164864