ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE L'AUDIOVISUEL (AMAPA)

Objet de l'association

faciliter par tous moyens, en particulier médiation et arbitrage, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel, dans le domaine de l’audiovisuel au sens du Code de la propriété intellectuelle, notamment fiction, documentaire ou animation, pour le cinéma, la télévision ou les nouveaux médias

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