COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGULATEURS DES MARCHES DE VALEURS MOBILIÈRES

Objet de l'association

rendre des avis à la Commission Européenne sur les questions relatives aux marchés financiers, soit à la demande de la Commission, le cas échéant dans les délais, aux mandats fixés par la Commission dans le cadre de la préparation des mesures techniques de mise en oeuvre ; examiner et renforcer la mise en oeuvre commune et uniforme, au quotidien, de la législation communautaire ; publier des lignes directives, des recommandations et des standards que les membres intègrent dans leurs pratiques de régulation sur une base volontaire ; évaluer les pratiques de régulation dans l'ensemble du marché unique ; mettre en place les mécanismes opérationnels de relations entre les membres afin de renforcer au place la cohérence au quotidien de la surveillance et du contrôle du marché unique des services financiers ; observer et évaluer l'évolution des marchés financiers et les tendances générales de la régulation des services financiers ainsi que leur impact sur la régulation du marché unique des services financiers

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