ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS - AHJUCAF
AHJUCAF
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 25 ansObjet de l'association
favoriser lentraide, la solidarité, la coopération, les échanges didées et dexpériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ; promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de lEtat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et lharmonisation du droit au sein des Etats membres
Adresse du siège
5 QUAI de l'Horloge
75001 Paris
Adresse de gestion
5 quai de l'Horloge
75001 PARIS
Date de création
1 juin 2001
Dernière déclaration
2 février 2017
Date de publication
9 juin 2001
Numéro RNA
W751149703
Ancien ID
149703