ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS - AHJUCAF

AHJUCAF

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 25 ans

Objet de l'association

favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ; promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des Etats membres

Adresse du siège

5 QUAI de l'Horloge

75001 Paris

Adresse de gestion

5 quai de l'Horloge

75001 PARIS

Date de création

1 juin 2001

Dernière déclaration

2 février 2017

Date de publication

9 juin 2001

Numéro RNA

W751149703

Ancien ID

149703