CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE C6R

C6R

Défense des droits fondamentauxActive🕐 Créée il y a 25 ans

Objet de l'association

rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une république nouvelle ; travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire d’une part, des pouvoirs nationaux et locaux d’autre part, assurant ainsi à nos citoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté ; milite en faveur d’un accroissement significatif des droits des citoyens leur permettant de contrôler les décisions prises en leur nom, notamment par la constitution de contre pouvoirs à l’exercice des fonctions administratives, judiciaires et électives ; l’action de la convention pour la 6eme république s’inscrit dans le cadre institutionnel de la république ; la convention emploi tous les moyens d’actions et d’expression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur et nécessaires à la poursuite de son objet social ; contribue ainsi à l’ouverture d’un grand débat natio

Adresse du siège

4-6 PL de Valois

75001 Paris

Adresse de gestion

4-6 place de Valois

75001 PARIS 01

Date de création

19 avril 2001

Dernière déclaration

6 septembre 2006

Date de publication

24 avril 2001

Numéro RNA

W751149096

Ancien ID

149096