CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE C6R
C6R
Défense des droits fondamentauxActive🕐 Créée il y a 25 ansObjet de l'association
rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une république nouvelle ; travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire dune part, des pouvoirs nationaux et locaux dautre part, assurant ainsi à nos citoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté ; milite en faveur dun accroissement significatif des droits des citoyens leur permettant de contrôler les décisions prises en leur nom, notamment par la constitution de contre pouvoirs à lexercice des fonctions administratives, judiciaires et électives ; laction de la convention pour la 6eme république sinscrit dans le cadre institutionnel de la république ; la convention emploi tous les moyens dactions et dexpression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur et nécessaires à la poursuite de son objet social ; contribue ainsi à louverture dun grand débat natio
Adresse du siège
4-6 PL de Valois
75001 Paris
Adresse de gestion
4-6 place de Valois
75001 PARIS 01
Date de création
19 avril 2001
Dernière déclaration
6 septembre 2006
Date de publication
24 avril 2001
Numéro RNA
W751149096
Ancien ID
149096