ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.C.A.P.I.)
A.C.A.P.I.
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
l'étude, la souscription, la mise en place des contrats de prévoyance collective permettant notamment l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, du décret d'application n° 94-775 du 5 septembre 1994 et de toutes dispositions notamment réglementaires.
Adresse du siège
19 RUE de la Poste
59300 Valenciennes
Adresse de gestion
13, RUE LOUISE DE BETTIGNIES
59230 SAINT AMAND LES EAUX
Date de création
22 novembre 1994
Dernière déclaration
26 mars 2009
Date de publication
14 décembre 1994
Date de dissolution
31 octobre 2008
Numéro RNA
W751117935
Ancien ID
117935