ASSOCIATION DES PROIDUCTEURS ET DES UTILISATEURS DE PAPIERS CARTONS RECYCLES

Objet de l'association

de gérer une marque destinée à attester la nature de papier recyclé des produits sur lesquels le logo est appose conformément à la convention établie avec REVAPAP de mise à disposition gracieuse de la marque ; autoriser les signature du contrat d'agrément à jouir de l'image de la marque ; assurer la promotion de cette marque en vue d'en développer la nototiété ; veiller au bon fonctionnement de la marque et d'assurer les contrôles de conformité nécessaires ; défendre les inérêts des producteurs et utilisteursagréés pour leur permettre une pleine jouissance de leurs droits

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