COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE , CULTURE , COM ET DIGITAL
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE ...
Développement économique localActive🕐 Créée il y a 33 ansObjet de l'association
cette association a pour but de faire connaitre et respecter par toute personne ou autorité le caractère spécifique de l'expertise judiciaire dans les domaines culture, communication, médias et digital et plus précisément : production culturelle et de communication, cinéma, télévision, vidéogrammes, phonogrammes, (distribution, et exploitation, équipements et techniques), imprimerie, photographie, musique (distribution, et exploitation, équipements et techniques), presse et édition, publicité, organisation de manifestation publique ou professionnelle, théâtre, spectacles vivants, propriété intellectuelle, gestion des droits d'auteur, gestion des droits des artistes et interprètes, gestion des droits dérivés et de reproduction, gestion des droits à l'image, digital, communication digitale, internet, réseaux sociaux, plateforme, data, cloud, web, bases de données ; les experts de justice dans lesdits domaines et leurs missions tant des points de vue intellectuels, moraux et déontologiques que des points de vue matériels, économiques et sociaux ; elle a également pour but d'uvrer à la formation de tout expert de justice dans les domaines précisées ci-dessus
Adresse du siège
10 RUE du Débarcadère
75852 Paris 17e
Adresse de gestion
10 RUE DU DÉBARCADÈRE
75852 PARIS
Date de création
15 avril 1993
Dernière déclaration
1 décembre 2021
Date de publication
5 mai 1993
Numéro RNA
W751109508
Ancien ID
109508