COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUETE SUR LES ATTEINTES AUX DROITS DE L'HOMME
COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUETE...
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 39 ansObjet de l'association
étudier certains cas particulièrement graves d'atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine, partout dans le monde et dénoncer, pour les faire cesser, les irrégularités ou les excès des procédures engagées dans ces cas particuliers
Adresse du siège
112 RUE du Chemin vert
75011 Paris
Adresse de gestion
112 rue du Chemin vert
75011 PARIS 11
Date de création
3 septembre 1987
Dernière déclaration
31 août 1990
Date de publication
23 septembre 1987
Numéro RNA
W751082527
Ancien ID
82527