ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DES MARQUES ET DES MODELES APRAM
ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DE
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 48 ansObjet de l'association
rassembler les praticiens du droit des marques et des modèles jouissant de qualités requises d'honorabilité, de moralité et de capacité; l'association vise à protéger, assister et promouvoir leurs intérêts communs, à créer des centres d'études et d'action des problèmes intéressant le droit des marques et des modèles et, d'une manière générale, de la propriété intellectuelle, tant en France qu'aux plans communautaire et international
Adresse du siège
chez Ardan
18 AV de l Opera
75001 Paris 1er
Adresse de gestion
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
Site web
http://apram.com/Date de création
9 novembre 1978
Dernière déclaration
22 avril 2026
Date de publication
24 novembre 1978
Numéro RNA
W751049576
Ancien ID
49576