ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DES MARQUES ET DES MODELES APRAM

ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DE

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 48 ans

Objet de l'association

rassembler les praticiens du droit des marques et des modèles jouissant de qualités requises d'honorabilité, de moralité et de capacité; l'association vise à protéger, assister et promouvoir leurs intérêts communs, à créer des centres d'études et d'action des problèmes intéressant le droit des marques et des modèles et, d'une manière générale, de la propriété intellectuelle, tant en France qu'aux plans communautaire et international

Adresse du siège

chez Ardan

18 AV de l Opera

75001 Paris 1er

Adresse de gestion

18 AVENUE DE L'OPERA

75001 PARIS

Date de création

9 novembre 1978

Dernière déclaration

22 avril 2026

Date de publication

24 novembre 1978

Numéro RNA

W751049576

Ancien ID

49576