ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AFPPI

AFPPI

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 123 ans

Objet de l'association

étudier toutes les questions concernant la propriété industrielle (brevets d’invention, marques de fabrique et de commerce, nom commercial, médailles et récompenses industrielles, concurrence déloyale, modèles et dessins industriels, etc ; signaler au Gouvernement et aux Pouvoirs Publics toutes les réformes et améliorations qu’il pourrait être utile d’apporter à la législation française, concernant ces matières ; étudier les traités internationaux, au point de vue du développement de l’industrie et du commerce français

Adresse du siège

35 RUE Grégoire de Tours

75007 Paris

Adresse de gestion

35 RUE GREGOIRE DE TOURS

75007 PARIS

Date de création

8 juillet 1903

Dernière déclaration

18 février 2025

Date de publication

1 juillet 1901

Numéro RNA

W751020274

Ancien ID

20274