ASSOCIATION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE

ASSOCIATION LITTERAIRE ET ARTISTIQU...

Culture et artsActive🕐 Créée il y a 78 ans

Objet de l'association

défense propagation des principes juridiques assurant la protection internationale du droit d'auteur, l'étude et la comparaison des législations nationales sur le Droit d'auteur et de toutesd les questions s'y rattachant, des projets tendant à développer, perfectionner et unifier ces léglisations et de ceux destinés à assurer la reconnaissance et la protection légale du Droit d' Auteru dans tous les pays, l'amélioration, et l'extension du champ d'application, notamment par voie de révision, des Conventions Internationale concernant la protetion du Droit d' Auteur, particulièrement de la convention de l'Union de Berne et de la Convention Universelle, ainsi que l'élaboration de toutes conventions internationales nouvelles se rattachant au même objet, l'étude de toutes mesures, notamment par l' adoption de convetions interntionales, tendant à l'établissement et à la modification de tous droits connexes ou voisins du Droits d'Ateur, la participation aux études et travaux de

Adresse du siège

51 AV Raymond Poincaré

75016 Paris

Adresse de gestion

SOCIÉTÉ DES GENS DE LETTRES DE FRANCE

38 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES

75014 PARIS 14

Date de création

15 mai 1948

Dernière déclaration

19 janvier 2023

Date de publication

24 juin 1948

Numéro RNA

W751015185

Ancien ID

15185

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