ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DU MINISTERE DES FINANCES

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS...

Thématique 0381Active🕐 Créée il y a 79 ans

Objet de l'association

L'association est administrée (...) de leurs droits civiques. D'autre part, ils doivent être ressortissants de l'office national des anciens combattants (onac), même non salarié des finances ou : avoir effectué le service national, être membre reconnu de l'association "soldats de france (unc) , avoir effectué un temps de service au sein d'une brigade de pompiers, de gendarmerie, de police nationale et de police municipale, disposer de la carte d'invalide civil, veuves d'anciens combattants, veuves de guerre. Une décision du conseil d'administation prise à la majorité qualifiée des 51 % peut, exceptionnellement, passer outre à cette décsion. En cas d'égalité des voix, voix prépondérante du président et à défaut de son représentant.

Adresse du siège

139 RUE de Bercy

75572 Paris cedex 12

Adresse de gestion

139 RUE DE BERCY

75572 PARIS CEDEX

Date de création

5 février 1947

Dernière déclaration

22 décembre 2015

Date de publication

1 juillet 1901

Numéro RNA

W751013426

Ancien ID

13426