ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE FRANCE OGEC NDF
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISS...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 79 ansObjet de l'association
assumer juridiquement la gestion de l'établissement scolaire notre-dame de France animé par l'autorité canonique compétente ; la congrégation des religieuses du sacre coeur de Jésus ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, l'apprentissage, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Adresse du siège
63 RUE de la Santé
75013 Paris
Adresse de gestion
63 RUE DE LA SANTÉ
75013 PARIS 13
Date de création
10 avril 1947
Dernière déclaration
23 mai 2026
Date de publication
9 mai 1947
Numéro RNA
W751013223
Ancien ID
13223