FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D'HLM

FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES A...

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 99 ans

Objet de l'association

exercer les actions en justice correspondant à la défense des intérêts matériels et moraux des sociétés anonymes d'HLM, ainsi que de leurs préposés et locataires, notamment en cas d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne ou de destructions, dégradations, et détériorations réprimées par les articles 222-1 à 222-18 et 322-1 à 322-13 du code pénal.

Adresse du siège

14 RUE Lord Byron

75008 Paris

Adresse de gestion

14 rue Lord Byron

75008 PARIS 08

Date de création

19 octobre 1927

Dernière déclaration

1 mars 2022

Date de publication

29 octobre 1927

Numéro RNA

W751000642

Ancien ID

642