COLLECTIF POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A MEILLERIE

CPEM

Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 14 ans

Objet de l'association

veiller à la préservation de l'environnement et du patrimoine de la commune, monuments historiques, monuments naturels et sites, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, zppaup, aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ,de veiller à l'abandon de la voie ferrée dite du tonkin pour créer en lieu et place une voie piste cyclo-piétonnière, et de veiller toute de tracé cyclo-piétonnier qui impacterait le village et serait non conforme, de veiller à ce que l'ensemble des décisions prises par une personne publique, état région, département, commune, établissement publics de coopération intercommunale, et concernant, en tout ou partie, le territoire de la commune de meillerie respectent les lois et règlements, que ces décisions concernent, des documents d'urbanisme, élaboration et au sens large, procédure de modification ; des autorisations d'urbanisme ; des plans de prévention des risques naturels, élaboration et au sens large, procédure de modification, veiller à tout ce qui concerne l'exploitation de la carrière des étalins, liste non transports des pierres et route d 1005, exploitation, arrêtés préfectoraux, procédure de renouvellement d'exploitation de la carrière

Adresse du siège

5 RUE Nationale

74500 Meillerie

Adresse de gestion

5 RUE NATIONALE

74500 MEILLERIE

Date de création

18 octobre 2012

Dernière déclaration

5 février 2019

Date de publication

10 novembre 2012

Numéro RNA

W744001717