ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ARTHAZ PONT NOTRE DAME
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 58 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prélèvements maximums autorisés (PMA) en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasses; veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC); participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie
Adresse du siège
Mairie
94 RTE Pont Notre Dame
74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Adresse de gestion
148 ROUTE DES CORMANTS
74380 ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Date de création
27 mars 1968
Dernière déclaration
21 août 2020
Date de publication
25 avril 1968
Numéro RNA
W743002109
Ancien ID
0743001066
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00