ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA "

AJCA

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 15 ans

Objet de l'association

entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; défendre les intérêts moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas échéant, les dépenses de ses membres qui accomplissent une démarche ou une mission, participent à une manifestation intéressant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant à la tradition consulaire de convivialité entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conférence générale des jcf, et leur présence aux assemblées régionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien à la promotion du tribu

Adresse du siège

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY - PALAIS DE JUSTICE

19 AV du Parmelan

74000 Annecy

Adresse de gestion

7 Rue Gabriel Mortillet

74000 Annecy

Date de création

14 décembre 2011

Dernière déclaration

25 juillet 2016

Date de publication

7 janvier 2012

Numéro RNA

W741002887