ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELMONT-TRAMONET
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 58 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
680 RTE du Village
73330 Belmont-Tramonet
Adresse de gestion
1650 route de Pont de Beauvoisin
38480 ROMAGNIEU
Date de création
3 avril 1968
Dernière déclaration
20 avril 2022
Date de publication
30 avril 1968
Numéro RNA
W732004939
Ancien ID
0732000937
Observation
Reprise