ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAMOUSSET
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 58 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumis à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
70 RUE de la Mairie
73390 Chamousset
Adresse de gestion
M. Kevin DOS SANTOS
906 Route des Frasses
73800 COISE-ST-JEAN-PIED-GAUTHIER
Date de création
24 avril 1968
Dernière déclaration
8 août 2024
Date de publication
18 mai 1968
Numéro RNA
W732004683
Ancien ID
0732000965
Observation
Reprise