ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C

A.J.T.C.C

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 34 ans

Objet de l'association

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.

Adresse du siège

Tribunal de Commerce de Chambéry

12 BD de la Colonne

73008 Chambéry cédex 08

Adresse de gestion

27 AVENUE JEAN JAURES

73000 CHAMBERY

Date de création

3 septembre 1992

Dernière déclaration

16 avril 2012

Date de publication

23 septembre 1992

Numéro RNA

W732001491

Ancien ID

0732005998