L' AIR DE L'AIN ET DES PAYS DE SAVOIE

Objet de l'association

assurer la surveillance de la qualité de l'air et plus généralement de gérer un observatoire de l'air sur les départements de la Savoie,Haute-Savoie,l'Ain;à l'exception des communes proches de Lyon visées à l'annexe 3 du décret n° 2002-213 du 15 février 2002,ainsi que les communes de la communauté de commune du canton de Montluel non visées dans ce décret et la commune de Thil;diffuser,dans les conditions prévues par le règlement intérieur,les informations en sa possession;de sensibiliser les différents acteurs aux problèmes liés à la qualité de l'air;de développer les échanges d'information avec les départements et territoires limitrophes,notamment l'Italie et la Suisse;l'association procèdera à l'acquisition,à la mise en place,et au développement des outils nécessaires à un observatoire de l'air sur l'ensemble du territoire couvert par les départements de la Savoie,la Haute-Savoie et l'Ain tel que défini au paragraphe ci-dessus;sa compétence pourra être étendue par la suite à d'autres zones sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire;les pollutions suivies par Air-Aps sont celles ayant trait à l'air et qui peuvent présenter une nuisance sanitaire ou environnementale;elle effectuera,ou fera exécuter,les études sur les moyens à mettre en oeuvre et les programmes à réaliser pour la construction et l'exploitation du réseau,ainsi que toutes les études et programmes conformes à son objet;elle assurera directement ou par sous-traitance la gestion technique du réseau,la centralisation,le traitement et l'exploitation des données ainsi que la diffusion des résultats selon les modalités établies par le Conseil d'Administration;a cet effet,elle pourra recruter par contrat le personnel nécessaire à la réalisation de cet objectif

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