RESPECT ET DÉFENSE DES DROITS COMPENSATOIRES FONCIERS A VILLAROGER

DCF

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 3 ans

Objet de l'association

défendre les intérêts fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de villaroger par délibération en date du 27 octobre 1988, celle-ci définit entre autre les modalités d'indemnisation annuelle de l'ensemble des ayants-droit ; demander l'annulation des conventions signées en juin 2022 portant sur les servitudes de passage pour le survol de la télécabine TCD10 de villaroger ; défendre les intérêts des propriétaires pour tout nouveau projet sur villaroger

Adresse du siège

L'Eterlou

Le Planay

73640 Villaroger

Adresse de gestion

L'Eterlou

Le Planay

73640 Villaroger

Date de création

28 février 2023

Dernière déclaration

28 février 2023

Date de publication

7 mars 2023

Numéro RNA

W731006694