ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE SAINT HUBERT MOUTIERS
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 58 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adresse non précisée
73600 Moûtiers
Adresse de gestion
Plan Villard
73600 MOUTIERS
Date de création
21 mars 1968
Dernière déclaration
4 septembre 2024
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W731001333
Ancien ID
0731000987
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00