ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS
ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JU...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 38 ansObjet de l'association
développer et entretenir les relations entre les magistrats adhérents, étudier les questions intéressant la juridiction consulaire; favoriser le bon fonctionnement du tribunal tant au niveau des moyens matériels qu'au niveau de la formation des jugeset de l'exercice de leur fonction.
Adresse du siège
1 AV Pierre Mendes France
72000 Le Mans
Adresse de gestion
1 avenue Pierre Mendes France
72000 LE MANS
Date de création
20 avril 1988
Dernière déclaration
24 juillet 2020
Date de publication
11 mai 1988
Numéro RNA
W723003565
Ancien ID
0723006413
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier