COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE
COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE E...
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 50 ansObjet de l'association
defendre les interets des proprietaires dont les biens immobiliers proprietes baties ou non baties) et mobiliers sont situees en zone d'exploitation minière
Adresse du siège
Hôtel de Ville
Adresse non précisée
71410 Sanvignes-les-Mines
Date de création
18 novembre 1976
Dernière déclaration
28 mai 2013
Date de publication
5 décembre 1976
Numéro RNA
W713001955
Ancien ID
0713002063
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00