COMPTE PRORATA C.H. PARAY LE MONIAL
Développement économique et localDissoute🕐 Créée il y a 22 ansObjet de l'association
GESTION DU COMPTE PRORATA DE CHANTIER DANS LE CADRE DEFINI PAR LA REGLEMENTATION . A CE TITRE L ASSOCIATION PREND TOUTES LES DECISIONS RELATIVES A LENGAGEMENT ET A L IMPUTATION DES DEPENSES. LE PAIEMENT DES DEPENSES DU COMPTE PRORATA DE CHA NTIER SELON LES MODALITES PREVUES A L ARTICLE2.7.2.CI APRES. LE RECOUVREZMZNT DES APPELS DE FONDS EFFECTUES SELON LES MODALITES PREVUES A L ARTICLE 2.8.CI APRES. ET D UNE FACON GENERALE L ESECUTIO N DE TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES A L BONNE GESTION DES DEP
Adresse du siège
Zone d'Activités de la Tuilerie
Adresse non précisée
71640 Dracy-le-Fort
Adresse de gestion
Sous la Roche
71390 SAINT VALLERIN
Date de création
5 juillet 2004
Dernière déclaration
18 décembre 2008
Date de publication
24 juillet 2004
Date de dissolution
31 décembre 2008
Numéro RNA
W712000271
Ancien ID
0712007306
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00