COMPTE PRORATA C.H. PARAY LE MONIAL

Développement économique et localDissoute🕐 Créée il y a 22 ans

Objet de l'association

GESTION DU COMPTE PRORATA DE CHANTIER DANS LE CADRE DEFINI PAR LA REGLEMENTATION . A CE TITRE L ASSOCIATION PREND TOUTES LES DECISIONS RELATIVES A LENGAGEMENT ET A L IMPUTATION DES DEPENSES. LE PAIEMENT DES DEPENSES DU COMPTE PRORATA DE CHA NTIER SELON LES MODALITES PREVUES A L ARTICLE2.7.2.CI APRES. LE RECOUVREZMZNT DES APPELS DE FONDS EFFECTUES SELON LES MODALITES PREVUES A L ARTICLE 2.8.CI APRES. ET D UNE FACON GENERALE L ESECUTIO N DE TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES A L BONNE GESTION DES DEP

Adresse du siège

Zone d'Activités de la Tuilerie

Adresse non précisée

71640 Dracy-le-Fort

Adresse de gestion

Sous la Roche

71390 SAINT VALLERIN

Date de création

5 juillet 2004

Dernière déclaration

18 décembre 2008

Date de publication

24 juillet 2004

Date de dissolution

31 décembre 2008

Numéro RNA

W712000271

Ancien ID

0712007306

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00