COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN
CTPS DU BASSIN VÉSULIEN
Santé et préventionActive🕐 Créée il y a 5 ansObjet de l'association
porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bassin Vésulien. Elle crée, organise, administre et assure le bon fonctionnement de la CPTS conformément au cadre légal et règlementaire adopté pour les CPTS et, notamment à la loi n° 2016-41 pour la modernisation du système de Santé codifié à l'article L1434-12 du code de la Santé Publique
Adresse du siège
GH 70
2 RUE HEYMES
70000 Vesoul
Adresse de gestion
16 RUE DES VERGERS
70130 NOIDANS LE FERROUX
Date de création
4 janvier 2021
Dernière déclaration
14 octobre 2025
Date de publication
19 janvier 2021
Numéro RNA
W702009386