PAYS DE VESOUL - VAL DE SAONE
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 25 ansObjet de l'association
Fédérer les collectivités territoriales, communes et leurs groupements (communautés de communes et syndicats ayant compétence en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique), en vue d'arrêter une stratégie de développement durable et de contractualiser avec l'Etat, la Région de Franche-Comté et le Département de Haute-Saône, dans le cadre de la politique territoriale de Pays.
Adresse du siège
6 RUE de la mutualité
70000 Vesoul
Adresse de gestion
6, RUE DE LA MUTUALITÉ
70007 VESOUL CEDEX
Date de création
22 janvier 2001
Dernière déclaration
18 octobre 2012
Date de publication
10 février 2001
Date de dissolution
31 janvier 2012
Numéro RNA
W702000111
Ancien ID
0702005567