MUTFRACOM
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leurs ayants droits aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994 dite 'loi madelin'.
Adresse du siège
Mutuelle Franc Comtoise
22 RUE Georges Colomb BP 165
70200 Lure
Adresse de gestion
Mutuelle Franc Comtoise
22 rue Georges Colomb BP 165
70200 LURE
Date de création
1 novembre 1994
Dernière déclaration
1 novembre 1994
Date de publication
21 décembre 1994
Numéro RNA
W701002329
Ancien ID
0701002944