CIBAS
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 51 ansObjet de l'association
remplir une fonction d'organisme dédié à l'évaluation de la conformité, assumer d'autre missions liées qu'elle couvrira en fonction des besoins et de ses moyens, notamment :actions de communication relatives à sa fonction et ses actions ; création et fourniture d'études statistiques liées à ses activités, actions de formation et de conseil compatibles avec sa fonction, participation à des travaux de normalisation, mission d'organisme d'inspection des vins d'appelation d'origine contrôlée ; à ce titre l'association se conforme aux obligations législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et assurera notamment : l'élaboration des plans d'inspection en concertation avec les syndicats d'appellation reconnus organismes de défense et de gestion des appelations inspectées : mise en oeuvre des plans d'inspection arrêtés par l'inao pou les appellations d'origine contrôlées concernées, l'association pourra travailler en liaison avec d'autres organismes de contrôle
Adresse du siège
210 BD Victor Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
Adresse de gestion
210 BOULEVARD VICTOR VERMOREL
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Date de création
15 décembre 1975
Dernière déclaration
1 juin 2015
Date de publication
15 janvier 1976
Date de dissolution
13 mars 2015
Numéro RNA
W692001148
Ancien ID
0692003118