CIBAS

Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 51 ans

Objet de l'association

remplir une fonction d'organisme dédié à l'évaluation de la conformité, assumer d'autre missions liées qu'elle couvrira en fonction des besoins et de ses moyens, notamment :actions de communication relatives à sa fonction et ses actions ; création et fourniture d'études statistiques liées à ses activités, actions de formation et de conseil compatibles avec sa fonction, participation à des travaux de normalisation, mission d'organisme d'inspection des vins d'appelation d'origine contrôlée ; à ce titre l'association se conforme aux obligations législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et assurera notamment : l'élaboration des plans d'inspection en concertation avec les syndicats d'appellation reconnus organismes de défense et de gestion des appelations inspectées : mise en oeuvre des plans d'inspection arrêtés par l'inao pou les appellations d'origine contrôlées concernées, l'association pourra travailler en liaison avec d'autres organismes de contrôle

Adresse du siège

210 BD Victor Vermorel

69400 Villefranche-sur-Saône

Adresse de gestion

210 BOULEVARD VICTOR VERMOREL

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Date de création

15 décembre 1975

Dernière déclaration

1 juin 2015

Date de publication

15 janvier 1976

Date de dissolution

13 mars 2015

Numéro RNA

W692001148

Ancien ID

0692003118