CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (C.A.R.P.A. DU BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE)

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES D...

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 51 ans

Objet de l'association

ORGANISATION D'UNE CAISSE POUR LES MANIEMENTS DE FONDS ET LA CONSERVATION DES FONDS COLLECTIFS PROVENANT DES SEQUESTRES AMIABLES ET JUDICIAIRES, DES VENTES IMMOBILIERES ET DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU DE VILLEFRANCHE, LE CONTROLE POUR L'ORDRE DES DITES OPERATIONS ET PLUS GENERALEMENT L'ORGNAISATION DE TOUS SERVICES DESTINES A FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT.

Adresse du siège

Palais de Justice

350 BD Gambetta

69400 Villefranche-sur-Saône

Adresse de gestion

PALAIS DE JUSTICE

350 BOULEVARD GAMBETTA

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Date de création

15 juin 1975

Dernière déclaration

5 juin 2014

Date de publication

13 juillet 1975

Date de dissolution

30 avril 2014

Numéro RNA

W692000808

Ancien ID

0692003084

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier