CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (C.A.R.P.A. DU BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE)
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES D...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 51 ansObjet de l'association
ORGANISATION D'UNE CAISSE POUR LES MANIEMENTS DE FONDS ET LA CONSERVATION DES FONDS COLLECTIFS PROVENANT DES SEQUESTRES AMIABLES ET JUDICIAIRES, DES VENTES IMMOBILIERES ET DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU DE VILLEFRANCHE, LE CONTROLE POUR L'ORDRE DES DITES OPERATIONS ET PLUS GENERALEMENT L'ORGNAISATION DE TOUS SERVICES DESTINES A FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT.
Adresse du siège
Palais de Justice
350 BD Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Adresse de gestion
PALAIS DE JUSTICE
350 BOULEVARD GAMBETTA
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Date de création
15 juin 1975
Dernière déclaration
5 juin 2014
Date de publication
13 juillet 1975
Date de dissolution
30 avril 2014
Numéro RNA
W692000808
Ancien ID
0692003084
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier